Préambule
Herrmann Immeubles attache une grande importance à la protection des données personnelles des visiteurs et utilisateurs du site www.herrmann-immeubles.com (le « Site »). La présente politique a pour objet de vous informer, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, de la manière dont vos données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées lorsque vous naviguez sur le Site ou que vous nous contactez.
Identité et coordonnées du responsable de traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site est :
- Herrmann Immeubles, société par actions simplifiée au capital de 16 661 691 €
- Siège social : 1, rue de Chazelles – 75017 Paris
- RCS Paris 949 599 971
- E-mail : info@herrmann-immeubles.com — Téléphone : 01 53 81 00 67
Aucun délégué à la protection des données (DPO) n’est désigné à ce jour, la nature et le volume des traitements mis en œuvre ne rendant pas cette désignation obligatoire au sens de l’article 37 du RGPD. Toute question ou demande relative à vos données personnelles peut être adressée directement à la direction générale, aux coordonnées ci-dessus.
Données collectées et finalités des traitements
Le Site ne comporte pas d’espace de création de compte utilisateur, d’espace de commentaires public, ni d’inscription à une newsletter. Les seules données personnelles collectées le sont via le formulaire de contact / prise de rendez-vous disponible sur le Site, ainsi que, le cas échéant, par téléphone ou courrier électronique lorsque vous nous contactez directement.
| Finalité | Données concernées | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Traitement des demandes de contact et de prise de rendez-vous | Nom, prénom, e-mail, téléphone, contenu du message | Exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD) et/ou intérêt légitime à répondre à votre sollicitation (art. 6.1.f RGPD) | 3 ans à compter du dernier contact utile, sauf entrée en relation contractuelle (voir section 7) |
| Mesure d’audience du Site | Données de navigation, adresse IP tronquée, identifiants de cookies (Google Analytics) | Consentement (art. 6.1.a RGPD) | 13 mois maximum (recommandation CNIL), consentement renouvelable |
Destinataires des données et sous-traitants
Vos données personnelles sont destinées exclusivement au personnel habilité d’Herrmann Immeubles, dans la limite de leurs attributions respectives. Elles ne font l’objet d’aucune cession, location ou vente à des tiers à des fins commerciales.
Elles peuvent être communiquées, dans la stricte mesure nécessaire à l’exécution de leur prestation et sous couvert d’un contrat conforme à l’article 28 du RGPD, aux sous-traitants suivants :
- OVH SAS (2, rue Kellermann – 59100 Roubaix, France) : hébergement du Site.
- Google Ireland Limited / Google LLC : outil de mesure d’audience Google Analytics, uniquement après recueil de votre consentement.
Aucun autre prestataire tiers ne traite de données personnelles pour le compte d’Herrmann Immeubles dans le cadre du Site.
Transferts de données hors Union européenne
Google LLC, société établie aux États-Unis, est susceptible de traiter certaines données dans le cadre du service Google Analytics. Ce transfert est encadré par la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework), à laquelle Google est adhérent, garantissant un niveau de protection jugé adéquat par les autorités européennes. En dehors de ce cas, aucune donnée personnelle collectée sur le Site n’est transférée hors de l’Union européenne.
Cookies et traceurs
Le Site dépose deux catégories de cookies :
- Des cookies strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du Site, exemptés de consentement en application de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés : ils ne sont pas désactivables et ne sont conservés que le temps nécessaire à la session ou, au maximum, 13 mois.
- Des cookies de mesure d’audience (Google Analytics), déposés uniquement après recueil de votre consentement via le bandeau affiché lors de votre première visite. Vous pouvez à tout moment retirer ce consentement ou paramétrer vos choix depuis le bandeau cookies ou les réglages de votre navigateur.
Le refus des cookies de mesure d’audience n’empêche en aucun cas l’accès au Site ni l’utilisation du formulaire de contact.
Durée de conservation des données
Les données transmises via le formulaire de contact sont conservées 3 ans à compter du dernier échange, en l’absence de relation contractuelle. Si cet échange aboutit à une relation contractuelle ou commerciale, les données sont conservées pendant toute la durée de cette relation, puis archivées pendant la durée de prescription légale applicable (5 ans en matière civile et commerciale de droit commun, article 2224 du Code civil), et pour les documents à caractère comptable ou fiscal, pendant la durée légale de conservation applicable (10 ans, article L.123-22 du Code de commerce ; 6 ans en matière fiscale, Livre des procédures fiscales).
Sécurité des données
Herrmann Immeubles met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables (accès restreint, hébergement sécurisé chez OVH, chiffrement des échanges via protocole HTTPS) afin de préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données personnelles et d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.
Absence de décision automatisée et de profilage
Aucune décision produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative n’est prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé de vos données, au sens de l’article 22 du RGPD. Le Site ne procède à aucun profilage.
Protection des mineurs
Le Site s’adresse à un public professionnel et adulte. Herrmann Immeubles ne collecte pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs de moins de 15 ans sans le consentement de leur représentant légal, conformément à l’article 45 de la loi Informatique et Libertés.
Vos droits sur vos données personnelles
Conformément aux articles 15 à 21 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont ou non traitées et en obtenir une copie ;
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites prévues par la loi ;
- Droit à la limitation du traitement, dans les cas prévus à l’article 18 du RGPD ;
- Droit d’opposition, pour des motifs tenant à votre situation particulière, ou à tout traitement à des fins de prospection ;
- Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, dans un format structuré et lisible par machine ;
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Ces droits peuvent être exercés en nous adressant une demande, accompagnée d’un justificatif d’identité, à info@herrmann-immeubles.com ou par courrier au siège social indiqué à la section 2. Nous nous engageons à répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande, ce délai pouvant être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe, conformément à l’article 12.3 du RGPD.
Réclamation auprès de l’autorité de contrôle
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
Modification de la présente politique
Herrmann Immeubles peut être amenée à modifier la présente politique de confidentialité, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire ou technique. La date de dernière mise à jour figure en en-tête du présent document. En cas de modification substantielle, une information sera mise en avant sur le Site.
Droit applicable
La présente politique de confidentialité est soumise au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution relève de la compétence des tribunaux du ressort de Paris, sous réserve des règles de compétence territoriale impératives applicables aux consommateurs.
Contact
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E-mail : info@herrmann-immeubles.com